Le bonus écologique est une aide de l’État destinée à encourager l’achat des voitures moins polluantes et à limiter l’empreinte carbone des Français. Pour l’année 2023, cette aide était plafonnée à 7 000 euros, accessible à certaines conditions et valable pour certains véhicules électriques. Pour 2024, les règles du bonus ont de nouveau évolué et n’incluent plus certaines voitures propres. On fait le point sur les voitures éligibles au bonus écologique et toutes les informations à savoir pour en bénéficier.
Les nouvelles règles du bonus écologique pour 2024
Jusqu’à présent, deux éléments conditionnaient l’attribution du bonus écologique dédié à l’achat d’un véhicule électrique en France. Le premier est relatif au poids du modèle qui doit être inférieur à 2,4 tonnes. Le second est lié au prix de la voiture qui doit aussi être inférieur à 47 000 euros. Pour 2024, le gouvernement français a durci les critères d’éligibilité au bonus écologique.
À partir du 1er janvier 2024, un score environnemental entrera également en vigueur. Il permettra d’évaluer l’impact environnemental de chaque étape qui précède la mise en circulation de la voiture électrique. En dehors des émissions de CO2 généré durant l’utilisation du véhicule, il tiendra compte de l’émission des gaz à effet de serre des matériaux utilisés pour la fabrication de la batterie et la confection de la voiture. Comme vous pouvez le voir sur ce site, ce score prendra aussi en compte les émissions générées à toutes les autres étapes de la production et du transport du véhicule aux usines d’assemblage. L’ensemble de ces émissions sera noté sur 80.
Les voitures électriques qui obtiendront une note de 60 sur 80 seront éligibles au bonus écologique. Celles avec une note inférieure à 60 seront exclues du bonus écologique. Pour le calcul du score environnemental, deux barèmes de bonus écologique ont été établis. L’un est relatif aux véhicules qui comprennent au moins cinq places, un coffre de 200 litres et une autonomie supérieure à 170 kilomètres. L’autre est lié à tous les autres modèles de voitures électriques. Ces critères seront évalués par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Quelles voitures sont éligibles à ce bonus ?
Pour l’heure, vous devez attendre pour avoir la liste exhaustive des voitures électriques éligibles à ce bonus écologique. En se basant sur les nouvelles règles, on peut toutefois déduire que les véhicules importés d’Asie ou à batteries asiatiques seront exclus du bonus écologique de 2024. Il s’agit notamment des voitures des marques MG Motor et Dacia.
Ces modèles, qui comptent parmi les voitures les plus vendues en France, sont en effet fabriqués dans des usines chinoises. Dans ces dernières, l’électricité est produite à partir de centrales à charbon, ce qui est déjà contraire à l’une des règles. Il y a également de fortes chances que les Tesla (Model Y et 3) soient exclues du dispositif.
En revanche, les voitures fabriquées en France ou en Europe comme la nouvelle Renault R5, la Fiat 500 et la Peugeot e-208 pourraient être éligibles au bonus écologique. Il en est de même pour le SUV compact et électrique iX1 de la BMW, ainsi que pour sa version d’entrée de gamme. Ce modèle est en effet fabriqué en Allemagne, dans l’usine de Regensburg.
Les autres aides pour l’achat d’un véhicule propre
En dehors du bonus écologique, vous pouvez solliciter la prime à la conversion pour les véhicules polluants afin d’acheter votre voiture propre. Cette prime implique de remplacer votre voiture par un modèle peu polluant et s’applique à l’achat ou à la location avec option d’achat d’un véhicule électrique. Pour bénéficier de cette prime, le revenu annuel fiscal de référence de votre ménage doit être inférieur ou égal à 22 983 euros.
Pour votre achat, vous pouvez aussi recourir aux aides de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou au prêt du fonds d’action sociale du travail temporaire (FASTT). Avec la CAF, vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro de 1 000 à 3 500 euros, à condition d’y être allocataire et d’avoir au minimum un enfant à charge. Avec le FASTT, vous pouvez avoir un prêt de 1 600 à 12 000 euros remboursable sur une durée qui peut aller à 60 mois.
Pour l’achat d’un véhicule propre, vous pouvez également solliciter deux microcrédits garantis à 50 % par l’État. Le premier vous permet d’avoir un prêt compris entre 300 et 8 000, soumis à un taux fixe de 1,5 à 4 %. Ce prêt est remboursable sur cinq ans maximas. Le second microcrédit vous aide à obtenir un montant qui peut aller à 5 000 euros et est remboursable sur 05 ans.
