Prendre une assurance scooter est une obligation faite aux propriétaires de ce type de moto en France. Le Brevet de sécurité routière est aussi obligatoire pour les propriétaires de scooters. Toutefois, le BSR comporte certaines particularités. Vu les coûts de l’assurance et du BSR, il est essentiel de savoir si l’on peut assurer son scooter sans BSR.
Sommaire:
Le BSR : de quoi s’agit-il ?
Pour avoir le droit de conduire un véhicule motorisé en France, il est nécessaire de disposer d’un Brevet de Sécurité Routière. La cylindrée de ce véhicule ne doit pas dépasser 50 cc. Par ailleurs, sa puissance doit être en dessous de 4 kW. Les scooters sont rangés dans cette catégorie de véhicules motorisés.
Ce document est obtenu après une formation pratique qui dure 7 heures. Toute personne ayant au moins 14 ans peut suivre cette formation.
Le BSR équivaut au permis de catégorie AM. Pour conduire un scooter, tout le monde n’est pas obligé d’avoir le BSR. En effet, des modifications récentes ont été apportées à la loi relative au Code de la route. Ces modifications exemptent certains conducteurs de scooters, de ce type de permis.
Les conducteurs nés avant le 31 décembre 1987 ne sont pas tenus d’avoir un Brevet de Sécurité Routière. Ils peuvent donc conduire un scooter sans avoir un BSR.
Les conducteurs nés à partir du 1er janvier 1988 sont par contre obligés d’avoir un BSR. Aussi, si le conducteur vient d’avoir ses 14 ans, il doit avoir un permis AM avant de conduire un scooter.
Ainsi, la condition pour assurer un scooter sans BSR est de naître avant 1988.
Les différentes formules d’assurance sans BSR
Les assureurs proposent généralement 3 formules d’assurance aux conducteurs n’ayant pas de BSR. Chaque formule présente des garanties particulières.
L’assurance au Tiers
Cette formule se limite à la responsabilité civile et elle est obligatoire. Chez certains assureurs, cette formule inclut la garantie casque. Elle couvre aussi l’assistance de 50 km. L’assuré est assisté lorsque sa moto tombe en panne à une distance supérieure à 50 km de sa maison. Il sera également indemnisé pour :
- les cas de vol
- les cas d’incendie
- les cas d’accident.
L’assurance au Tiers couvre aussi les frais de justice en cas d’accident de la route. Malheureusement, elle comporte des limites importantes. En effet, lorsque l’assuré est responsable d’un accident, il ne sera pas assisté. Seul le tiers sera pris en charge par l’assurance.
L’assurance au Tiers plus
Cette formule inclut toutes les garanties contenues dans la formule précédente. En plus de cela, elle couvre l’assuré en cas d’inondation. Il est également indemnisé ou assisté lorsqu’il est responsable de dégâts technologiques.
Le conducteur d’un scooter est couvert en cas de terrorisme ou d’attentat. La seule condition est qu’il dispose d’une assurance au tiers plus même s’il n’a pas de BSR.
L’assurance Tous Risques
Elle est la formule la plus complète. En effet, elle intègre toutes les garanties des précédentes formules. En outre, elle couvre aussi bien la moto que son conducteur en cas d’accident.
Le plus gros avantage de cette formule est sa flexibilité. Le conducteur de scooter peut l’adapter à ses besoins particuliers. Bien souvent, les compagnies d’assurances étendent cette formule à une couverture des accessoires hors-série de l’engin.
Les critères pour bien choisir l’assurance scooter sans BSR
L’assurance tous risques est la formule la plus recommandée aux conducteurs de scooters. Malheureusement, pour cette catégorie de personnes, le coût de cette formule est trop élevé.
Pour disposer d’un bon contrat d’assurance, il faut souscrire à la formule au Tiers. Ensuite, il faudra ajouter des garanties supplémentaires au contrat. L’une de ces garanties supplémentaires doit être la prise en charge des blessures du conducteur.
Il faudra aussi inclure la couverture des dégâts causés à l’engin lorsque le conducteur du scooter sera responsable de l’accident. Bien entendu, il ne faut pas oublier de prendre aussi la garantie vol.
Dans le choix d’une formule d’assurance, il ne faut pas uniquement tenir compte des garanties. Il faut aussi prendre en compte les montants des mensualités à payer.
Pour les mêmes formules et garanties, les compagnies ne pratiquent pas les mêmes prix. Il est donc important de procéder à des comparaisons de plusieurs formules avant de choisir celle qui est convenable. Il existe en ligne des comparateurs très efficaces pour comparer les formules de différents assureurs.
Les documents à fournir
La principale condition pour assurer un scooter sans BSR est d’avoir l’âge requis. Ensuite, il faudra fournir à l’assureur deux documents. Le premier est la pièce justificative d’identité. Le second est le certificat d’immatriculation de l’engin. À défaut de ce certificat, la carte grise de la moto sera demandée.
Dès lors que les documents sont fournis et que toutes les conditions sont respectées, la procédure est enclenchée. Elle ne dure que quelques jours ouvrés.
