Tout savoir sur les risques si je roule sans assurance

​​​​​Conduire sans assurance est proscrit par la loi l’article L 324-2 du code de la route qui précise que la conduite d’un véhicule sans assurance est un délit qui entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € avec une suspension du permis de conduire possible de 3 ans.

Comment la police vérifie l’assurance ?

Lorsque la police contrôle le véhicule d’un conducteur, elle vérifie en premier lieu la carte grise et la vignette verte qui se trouve sur le pare-brise du véhicule, une attestation prouvant que le conducteur est bien assuré pour son auto. Néanmoins, certains conducteurs malhonnêtes peuvent mettre un faux document. Ce n’est donc pas une preuve absolue que le véhicule dispose bien d’un contrat d’assurance.

Depuis 2019, le contrôle s’est renforcé avec la possibilité pour la police de scanner la plaque d’immatriculation reliée directement au fichier des véhicules assurés. Les risques de fraude sont donc réduits. Le défaut d’assurance est puni pénalement par la loi, de la simple amende à l’annulation du permis de conduire, les risques sont élevés.

Qui roule sans assurance ?

Selon les statistiques, la majorité des conducteurs qui roulent sans assurance sont plutôt jeunes. Les raisons sont soit un oubli de renouvellement du contrat soit des revenus insuffisants pour assurer leur auto. Il ne faut pas omettre, que certains conducteurs roulent sans assurance simplement par refus de payer. Ils sont pénalement responsables de conduire sans contrat d’assurance. On estime à environ 800 000 conducteurs qui prennent le risque de conduire sans être assurés.

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Quels risques en cas d’accident sans assurance ?

Conduire sans assurance est illégal et s’il vous arrive un accident, les conséquences peuvent être dramatiques. D’autant plus si vous êtes responsable de cet accident et que vous causez des dégâts à un tiers. C’est le FGAO, Fédération Générale Automobile, qui a la charge de faire indemniser les victimes de l’accident par le conducteur sans contrat d’assurance. Si celui-ci n’est pas solvable, le fonds public FGAO prendra en charge l’indemnisation des victimes.

L’automobiliste responsable du défaut d’assurance sera poursuivi pénalement, encourant une peine de prison ou de travail d’intérêt général. Son permis de conduire sera dans ces cas annulé.

Comment contester un défaut d’assurance ?

Si par oubli de ses documents d’assurance, un conducteur a été verbalisé pour défaut d’assurance, il peut contester l’amende via le site internet de l’ANTAI, l’Agence Nationale Traitement Automatisé des Infractions. Il doit saisir la référence de l’amende ainsi que le numéro d’immatriculation de son véhicule. La vérification sera faite et en cas et l’amende éventuellement annulée.

Oui, il est légal de prêter sa voiture, mais vous devez en avertir votre assurance afin que le contrat RC de votre auto prenne en charge l’assurance d’un tiers.

Puis-je conduire la voiture de quelqu’un d’autre ?

Vous êtes en droit de conduire le véhicule d’un ami avec l’accord du propriétaire. Vous devrez bien sûr avoir un permis de conduire valide et vérifier que le propriétaire a bien un contrat d’assurance RC en règle, afin de vous éviter des problèmes en cas d’accident.

Bobi

Bobi

J'adore la moto, à vrais dire, je suis tombé dedans tout petit.
Je roule en Iron 1200