La conduite d’une moto n’est pas sans risque et c’est pour cette raison que l’obligation d’assurance a été promulguée. Ainsi, parmi les pièces à présenter lors d’un contrôle routier, l’attestation d’assurance de la moto doit en faire partie. Que faut-il savoir sur les motos qui doivent être assurées ?
Sommaire:
Quels sont les types de motos pour lesquels la loi exige une assurance ?
En France, toutes les motos doivent être assurées avant leur mise en circulation. Ainsi, n’importe quel détenteur de moto ou scooter doit souscrire une assurance. La distinction s’effectue par palier et conformément aux cylindres au niveau du moteur :
- les motos et les scooters de 50 cc,
- les motos et scooters de 125 cc,
- les deux-roues de cylindres supérieurs à 125 cc.
Cette catégorisation a donc une incidence sur les prix proposés par les assureurs moto. Quand les motos sont puissantes, les risques sont plus importants pendant un accident. De plus, certaines chaussées sont interdites d’accès selon le nombre de cylindres. Par exemple, les motos de 50 cc ne peuvent pas circuler sur les voies rapides et les autoroutes.
Comment êtes-vous couvert par votre assurance moto ?
L’assurance des véhicules comporte une couverture de base qui est la responsabilité civile (RC). Elle est aussi bien valable pour les voitures que pour les motos. La RC ou l’assurance moto aux tiers permet à l’assureur de prendre en charge les dommages corporels et matériels subis par les victimes d’un accident. Vous devez être reconnu comme responsable partiel ou à 100 % du sinistre pour que votre RC moto serve à l’indemnisation.
Cette couverture minimale ne prend pas en compte votre personne en tant que conducteur. C’est pour cela que vous devez aussi prendre des garanties supplémentaires comme celle du pilote. Comme l’explique le comparateur d’assurance Lesfurets.com, elle vous permet de bénéficier des mêmes soins corporels que les victimes, que vous soyez responsable ou non de l’accident.
De plus, votre moto n’est pas encore totalement couverte. À cet effet, il y a les garanties optionnelles :
- vol et incendie,
- dommage collision,
- assistance panne,
- équipements du pilote.
À cela s’ajoutent les garanties contre les catastrophes naturelles et certains risques comme les attentats.
Comment obtenir les meilleurs tarifs d’assurance ?
Les primes d’assurance moto proposées à la souscription par les assureurs de deux-roues ne sont pas les mêmes. C’est une bonne nouvelle, puisque vous avez ainsi la possibilité de choisir l’offre la moins onéreuse. Néanmoins, il y a un autre paramètre à prendre en compte et qui concerne les garanties.
Le minimum en matière de couverture de votre moto est la garantie responsabilité civile. Si chaque assureur ajoute d’autres garanties dans sa formule d’adhésion, il est normal que le prix augmente. Pour avoir les meilleurs tarifs, vous devez simplement aller sur des sites de comparateurs d’assurance moto. Ces plateformes spécialisées vous permettent de comparer aisément les tarifs, mais aussi les garanties.
Que risquez-vous en cas de défaut d’assurance ?
Quand il y a un défaut d’assurance obligatoire, des sanctions sont appliquées. Si votre moto est mise en circulation sans aucune couverture, c’est l’une des infractions du Code de la route. La sanction est alors lourde, que ce soit avant ou après un accident.
Les sanctions appliquées après le premier défaut d’assurance constaté
La conduite sans vignette valide est sévèrement punie. Si vous êtes pris, vous devrez payer une amende de 3 750 euros. Le permis moto peut vous être retiré pendant 3 ans, suivi de la confiscation de votre deux-roues. En plus de la suspension de permis, vous pouvez être interdit de conduite d’autres véhicules et contraint à des travaux d’intérêt général. Néanmoins, il peut vous être imposé uniquement le paiement d’un montant forfaitaire de 500 euros qui peut monter à 1 000 euros si vous accusez du retard. C’est une disposition de la loi du 18 novembre 2016.
Les sanctions appliquées en cas de récidive de l’infraction
Certains motocyclistes et motards prennent le risque de conduire sans assurance. Quand ils ont déjà reçu une amende, la décision devient plus sévère. Le montant qu’ils doivent désormais payer est de 7 500 euros. Les peines que le conducteur récidiviste a reçues après la première interpellation sont de nouveau d’actualité.
Les risques encourus après un accident responsable
Si votre moto est impliquée dans un accident de la route et qu’elle n’est pas assurée au moins par la responsabilité civile, les choses se compliquent. Si vous êtes identifié comme le responsable et s’il y a des victimes, leur indemnisation est à votre charge.
Cependant, en premier lieu, ce n’est pas vous qui prenez en charge les réparations des préjudices à autrui. C’est du ressort du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) et c’est cette entité qui vous adresse les factures après pour un remboursement de votre part. Vous pouvez être sérieusement exposé financièrement si les dégâts causés sont importants.