Est-il obligatoire de coller la vignette d’assurance pour sa voiture ?

Circuler à bord d’une voiture vous inflige des règles. Pour la sécurité des passagers, vous devez être assuré qu’elle soit bien équipée et respecte les normes requises. Toutes voitures terrestres immatriculées ayant un moteur sont obligées de souscrire à une assurance au tiers afin de couvrir les dégâts en cas d’accident. Donc, détenir une voiture implique quelques responsabilités et obligations comme l’affichage de la vignette sur le pare-brise. Est-elle obligatoire ? Pour en savoir plus, merci de lire la suite de l’article.

Une vignette d’assurance pour voiture : de quoi s’agit-il ?

Une vignette d’assurance dite papillon verte ou certificat d’assurance c’est la partie détachable de votre attestation envoyée par votre assureur. Pour faciliter le contrôle de l’assurance, elle doit être sur votre pare-brise. C’est une preuve que vous avez payé votre assurance, en cas de contrôle de la police ou de la gendarmerie. Selon l’Article R211-21-1 du code des assurances, elle doit avoir les informations suivantes :

  • Le nom de l’assureur ;
  • L’immatriculation de votre véhicule ;
  • La date du début et de fin pour la validité de l’assurance ;
  • Le numéro du contrat assurance.

Quelles sont les obligations liées à la vignette d’assurance voiture ?

Selon le Code de la route, la carte d’assurance ou l’attestation d’assurance est l’un des papiers obligatoires à classer dans sa voiture comme la carte grise et le permis de conduire. Afin de faciliter le contrôle, la vignette d’assurance doit être obligatoirement posée sur le pare-brise afin d’être consultée de l’extérieur, même en l’absence du chauffeur. Son apposition doit suivre les normes suivantes :

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  • Voiture ou utilitaire : dans l’angle droit du pare-brise, à l’intérieur de l’auto ;
  • Véhicule 2 à 3 roues : à côté de la fourche avant, sur le garde-boue.

La vignette peut être autoadhésive ou renfermée dans une pochette autocollante.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir votre vignette d’assurance ?

Le processus pour obtenir une vignette d’assurance voiture a été allégé ces dernières années. En effet, la plupart des compagnies d’assurance invitent les usagers à faire une demande en ligne depuis l’espace client. Vous pouvez la recevoir par mail, par courrier ou tout simplement en la téléchargeant directement. Cette solution est la plus rapide pour avoir votre carte verte.

Certaines agences intégrées ont mis en place des applications mobiles que vous pouvez télécharger sur votre téléphone. Vous n’avez qu’à remplir les informations demandées et avoir votre carte verte en l’imprimant.

Vous pouvez aussi téléphoner au numéro indiqué ou envoyer par courriel à une adresse communiquée votre demande. En principe, vous obtiendrez votre attestation d’assurance :

  • Au moment de faire un nouveau contrat : vous pouvez obtenir une attestation provisoire. Après 15 jours, votre assureur vous délivrera une attestation définitive. Dans le cas contraire, vous pouvez faire une mise en demeure à votre agence et un suivi du contact de médiateur.
  • Au moment de renouvellement : au moment de paiement de l’échéance ou par envoi spécial. Si votre assureur ne fait pas parvenir le document, vous avez le droit de le mettre en demeure.

Quelles sont les amendes pour le non-respect de l’obligation d’affichage de la vignette d’assurance ?

La loi sanctionne le non-affichage de la vignette sur le pare-brise et la non-présentation du certificat au commissariat dans un délai de 5 jours.

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Dans le cas où vous oubliez de poser la vignette d’assurance à l’endroit indiqué ou de poser un certificat expiré, vous allez payer une contravention de classe secondaire, qui prévoit :

  • Une amende de 35 euros ;
  • Une amende majorée de 75 euros ;
  • Une amende minorée de 22 euros ;
  • Pas de perte de points.

Dans le cas où vous ne respectez pas l’obligation de présenter dans les 5 jours, la loi envisage une contravention de classe quatre, qui sont :

  • Paiement d’une amende de 135 euros ;
  • Paiement d’une amende minorée de 90 euros ;
  • Paiement d’une amende majorée de 375 euros ;
  • Aucun retrait de point.
Bobi

Bobi

J'adore la moto, à vrais dire, je suis tombé dedans tout petit.
Je roule en Iron 1200