Quels sont les documents pour vendre une voiture d’occasion ?

Il est souvent difficile de garder une trace de tous ces bouts de papier qui accompagnent la propriété d’une voiture. Par conséquent, lorsqu’il s’agit de vendre, la plupart des propriétaires se posent fréquemment la question de savoir de quels documents ils ont besoin. Découvrez dans cet article, ceux qu’il vous faut pour vendre un véhicule d’occasion.

Le certificat de cession

Le certificat de cession est une étape essentielle dans le but de sceller la vente de sa voiture. En effet, l’acheteur et le vendeur doivent ensemble remplir un certificat de cession (formulaire Cerfa n° 15776). Dans l’éventualité où il y a plusieurs cotitulaires mentionnées sur la carte grise, toutes leurs signatures sont nécessaires sur le certificat de cession afin que la vente soit recevable. Le certificat de cession est un document obligatoire et doit être renseigné en deux exemplaires. L’un est à conserver par le vendeur et le second exemplaire doit être remis à l’acheteur. Vu son importance, aucune erreur ne doit être commise. Selon le ministère de l’Intérieur, le certificat de cession ne doit connaître aucune imperfection dont :

  • Les ratures ou les surcharges
  • La date et l’heure exacte de la cession qui doivent être renseignées
  • La photocopie du certificat de cession dans le dossier de la carte grise de l’acheteur qui n’est pas tolérable

Après avoir renseigné les informations nécessaires sur le certificat de cession, il est primordial de l’enregistrer. Cela vous met à l’abri d’éventuelles infractions que pourrait commettre le nouveau propriétaire.

La carte grise ou le certificat d’immatriculation

En effet, le certificat d’immatriculation doit être remis à l’acheteur ou au nouveau propriétaire. Ce dernier doit le conserver pendant une durée de 5 ans. Lors de la vente d’une voiture d’occasion, la loi française est très claire qu’il s’agit de l’ancien ou nouveau modèle de la carte grise. Le vendeur devra nécessairement renseigner sur le certificat d’immatriculation s’il s’agit de l’ancien modèle :

  • La mention vendue le ou cédé le
  • L’heure et la date de la vente
  • Sa signature
A lire  Comment nettoyer siège de voiture en cuir simplement ?

Dans le cas échéant, s’il s’agit du nouveau modèle de carte d’immatriculation, le vendeur devra juste renseigner le coupon détachable. Il doit prendre la peine de mentionner les coordonnées de l’acheteur, la date de la vente puis signer.

Le procès-verbal de contrôle technique

En effet, dans l’éventualité où votre voiture date de plus de 4 ans, la preuve du contrôle est primordiale pour la vendre. Ce document doit être remis à l’acheteur dans le but de conclure la vente. Il faut noter que lors de la vente, le contrôle technique doit être en cours de validité et dater de 6 mois tout au moins. Par ailleurs, le procès-verbal de contrôle technique est un document de vente qui protège non seulement l’acheteur, mais prouve que votre véhicule est en bon état. Cependant, il peut arriver que vous vendiez votre voiture à un professionnel. Dans un tel cas de figure, le procès-verbal de contrôle technique n’a pas besoin de dater de 6 mois. Il suffit de le présenter, le procès-verbal de contrôle technique le plus récent.

Le certificat de non-gage

Un autre document dont vous aurez besoin pour vendre votre voiture d’occasion est le certificat de non-gage. Il est obligatoire, puis permet de prouver que la voiture dont vous souhaitez vendre est en gage ou non. Vous pouvez obtenir votre certificat de non-gage sur le site de l’Agence Nationales des Titres Sécurisés (ANTS) ou le site HistoVec. Cette formalité ne vous prendra pas assez de temps. Il vous suffit de créer un compte qui identifiera votre carte grise puis de renseigner les informations demandées à propos de votre voiture. À la fin, vous obtenez, systématiquement, le certificat de non-gage que vous devez télécharger et imprimer. Il est donc juridiquement valable pour conclure la vente de votre voiture.

Comment calculer la valeur d’un véhicule pour la reprise d’une voiture d’occasion ?

Si vous envisagez de vendre une voiture d’occasion, il convient aussi d’estimer son prix. Certes, vous avez plusieurs sites qui sont prêts pour la reprise de votre véhicule en quelques clics, mais, pensez à connaître sa valeur pour que vous puissiez gagner le plus possible. Pour définir le juste prix d’une voiture d’occasion, il y a différents paramètres à prendre en compte.

A lire  Courroie ou chaîne de distribution : quels avantages et inconvénients ?

La Cote Argus

Quand il est question de transaction automobile, la Cote Argus est devenue une véritable référence. En effet, elle donne accès aux professionnels comme aux particuliers pour la reprise d’une voiture d’occasion. Comme il s’agit d’une cotation officielle, elle permet de déterminer la valeur vénale et sert aux professionnels réglementées tels que les huissiers ou les notaires pour les différentes procédures.

L’âge et le kilométrage de la voiture

Pour estimer le prix d’un véhicule d’occasion, l’âge est aussi un facteur déterminant. En effet, même si votre voiture est toujours comme neuve, son prix ne sera plus le même qu’au prix que vous l’avez acheté. Ainsi, le prix de vente sera calculé selon l’âge du véhicule selon sa date de première mise en circulation.  Vous devez savoir que la voiture perd jusqu’à 40% de sa valeur dès les deux premières années.  Tout comme l’âge, le kilométrage est également une donnée importante pour déterminer la valeur d’une voiture d’occasion.

L’état général de la voiture ainsi que la loi de l’offre et de la demande

Bien entendu, chaque propriétaire a sa façon d’entretenir son véhicule. C’est pourquoi son état général affecte aussi le prix. En effet, les acheteurs prennent en compte les frais de réfection. Par exemple, votre voiture présente des traces de chocs, des coups, des rayures, etc. Enfin, selon la loi de l’offre et de la demande, si votre voiture est un modèle recherché, alors, il est évident que son prix sera au-dessus de la cote officielle.

Bobi
Bobi

J'adore la moto, à vrais dire, je suis tombé dedans tout petit.
Je roule en Iron 1200